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clientèle confiée par un établissement public régi par l’une ou l’autre des lois précitées; «établissement touristique» : tout établissement qui offre au pub…

Dominique Drouin, directrice des relations internationales et de l'exportation, communiquera sous peu avec votre équipe pour préciser les modalités et les…

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

2025‑2026 2026‑2027 Cibles Établir la valeur de départ ≥ à la valeur de départ de 7,6/10 ≥ à la valeur de départ ≥ à la valeur de départ Résultats La valeur…

Bank of St. Louis, Economic Research Division; United States Department of Agriculture, Economic Research Service; United States Department of Commerce,…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

l’instar des secteurs public et privé, le Ministère est confronté à la rareté de main-d’œuvre. En 2021-2022, il a fait état d’un effectif total de 603…

fait de se masturber en public, de solliciter en public une personne ou d’offrir en public à une personne une relation sexuelle, de s’adonner en public avec…