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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2022

pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-fevrier-2022.pdf

NORMÉE Programme de soutien en économie sociale 343 735 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des…

Update : May 2, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2022

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NORMÉE Programme de soutien en économie sociale 343 735 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des…

Update : May 2, 2022

V admin Reg compensation atteinte milieux humides hydriques 20260301

pdf 266 Kb rcamhh-2025-06-25-compensation-atteinte-milieux-humides-va.pdf

Québec le 25 juin 2025 et entrera en vigueur le 1er mars 2026. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les…

Update : November 20, 2025

Expenditure Budget 2023-2024 | Expenditure Management Strategy | Additional Information

pdf 2.41 Mb 1_Expenditure_Management_Strategy.pdf

expenditure objectives is set at $539.7 million in 2024-2025 and $677.6 million in 2025-2026. Gap to Eliminate (millions of dollars) 2023-2024 2024-2025 2025…

Update : September 19, 2024

LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS - Janvier 2023

pdf 1.80 Mb engagements-financiers-2023-01.pdf

professionnels 2022-04-27 1601173 22026-P-380 Mise en œuvre de la stratégie en gestion du changement dans le cadre du projet Dossier Client Unifié…

Update : January 23, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 862 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

finale de 2024-2025 sera pris en considération par le Ministère dans le calcul des acomptes mensuels versés au BC à compter de l’exercice 2025-2026. Si la…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 864 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

finale de 2024-2025 sera pris en considération par le Ministère dans le calcul des acomptes mensuels versés au BC à compter de l’exercice 2025-2026. Si la…

Update : November 20, 2024

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

DES PARCS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 9.1 DE LA LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS Édicté en vertu de la décision…

Update : February 26, 2026

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 m

pdf 167 Kb rdpe-consultation-2026-03-11-declaration-prelevements-eau-va.pdf

Québec le 11 mars 2026, pour une période de consultation de 45 jours. elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité…

Update : March 11, 2026

Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq - BSM-2025-005656

pdf 3.40 Mb DAI_no_BSM-2025-005656.pdf

des travaux effectués durant l’année civile 2025 en lien avec la qualité de l’air du Palais de justice de Kuujjuaq et, plus particulièrement, en novembre 202…

Update : March 3, 2026

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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2022

V admin Reg compensation atteinte milieux humides hydriques 20260301

Expenditure Budget 2023-2024 | Expenditure Management Strategy | Additional Information

LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS - Janvier 2023

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 m

Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq - BSM-2025-005656

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