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revendre; l’audit interne; l’audit externe; le suivi et le traitement des plaintes des citoyens (Protecteur du citoyen); les frais reliés à la gestion d’un…

tiers, établit leur rang et leur donne effet. Elle contribue à protéger les droits fonciers des citoyens et des entreprises. Les réquisitions d’inscription…

résidentiele Connectivité des réseaux de transport Installations et équipements Immeubles Parcs et espaces publics Disponibilité et accessibilité Topographie…

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qualité des services aux citoyens. Ces mesures doivent respecter les principes directeurs suivants : générer des bénéfices pour l’État, ne pas augmenter le…

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le soutien aux familles dans l’ensemble des politiques visant directement les citoyennes et les citoyens8. Avec la présentation d’un nouveau livre blanc sur…

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qualifiées d’indicateurs : La perception des citoyennes et des citoyens à l’égard du droit et de la justice La perception des citoyennes et des citoyens de…

perçoit une taxe basée sur une échelle de taux variant de 10 % si le concours s’adresse uniquement aux citoyens du Québec à 3 % lors d’un concours…