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point de votre demande. Vous trouverez également des documents associés à la reddition de comptes et pouvant répondre partiellement au second point de votre …

domaines de la recherche-développement et de l’innovation entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec et le ministère de…

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tous, Dans le cadre de mes responsabilités ministérielles en matière de sécurité civile, j’ai le plaisir de vous informer de la tenue de l’exercice annuel de…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

sur l’ensemble de leur territoire le pouvoir de percevoir les droits des exploitants de carrières et de sablières peuvent le faire selon un mécanisme…

toute la durée de la période de validité de l’autorisation et une demande de renouvellement devra être formulée par l’entreprise au moins 90 jours avant le…

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local-classe a la valeur de la superficie moyenne de toutes les classes de théorie de l’école. Vestiaires, toilettes, aires de circulation et salle de…