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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf

• soutenir la capacité des entreprises et des autres organismes employeurs à trouver sur place un bassin de main-d’œuvre qualifiée et diversifiée; • soutenir…
Update : November 29, 2021
Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

• soutenir la capacité des entreprises et des autres organismes employeurs à trouver sur place un bassin de main-d’œuvre qualifiée et diversifiée; • soutenir…
Update : November 29, 2021
Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

• soutenir la capacité des entreprises et des autres organismes employeurs à trouver sur place un bassin de main-d’œuvre qualifiée et diversifiée; • soutenir…
Update : November 29, 2021
• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf

• soutenir la capacité des entreprises et des autres organismes employeurs à trouver sur place un bassin de main-d’œuvre qualifiée et diversifiée; • soutenir…
Update : November 29, 2021
Arrêté numéro 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 avril 2020

pdf 115 Kb AM_numero_2020-014.pdf

de l’ouverture des soumissions qu’il rend disponible, dès que possible, dans le système électronique d’appel d’offres; QUE toute vente d’un immeuble à…
Update : April 3, 2020
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf

municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf

municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises…
Update : March 3, 2021
Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises…
Update : December 20, 2019