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offrir de l’aide ou de la formation au personnel de l’établissement en vue d’accroître son expertise dans le développement de services permettant de répondre…

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régionales de comté (MRC) et des municipalités locales M. Allen Cormier – Préfet de la MRC de La Haute-Gaspésie M. Daniel Côté – Maire de la Ville de Gaspé…

Ville de Laval Ville de Gatineau 3,70 4,80 Autres villes de 100 000 habitants et plus Ville de Trois-Rivières Ville de Sherbrooke Ville de Lévis Ville de…

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au règlement de délégation du pouvoir de dépenser. À la lumière de faits nouveaux, il pourrait être envisagé de procéder à une vérification plus approfondie …

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

entreprises de communications et de la jeunesse. Ses politiques publiques et ses programmes contribuent au développement des activités de création,…

concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la…