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ne rencontre les fins pour lesquelles elle lui a été fournie. Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un administrateur, un dirigeant ou un employé…

L’accès à un emploi constitue un des principaux moyens de sortir de la pauvreté tout en favorisant l’inclusion sociale. Pour plusieurs, le travail procure…

s du numérique pour l'enseignement en présentiel ou à distance, pour la documentation, pour l'auto-apprentissage, pour l'accès à la documentation,…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

entre les secteurs impliqués et assurer un bon déploiement des services. 15. Que la définition de ce qu’est un « enfant issu d’un milieu défavorisé » soit…

entre les secteurs impliqués et assurer un bon déploiement des services. 15. Que la définition de ce qu’est un « enfant issu d’un milieu défavorisé » soit…

30, a. 9. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

30, a. 9. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

par un promoteur qui demande un permis pour mettre en œuvre un projet. Une telle entente permet d’intégrer l’aménagement de corridors verts,…