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milliards de dollars, en raison de : ▪ la diminution de 80 millions de dollars (−4,9 %) des droits, permis et redevances, découlant notamment de la baisse…

domaine public ............................................... 41 4.4. Dispositions fiscales et subventions .............................................. 42…

reconnaissance dite « permis sur permis »1 doit être octroyée rapidement. Le projet de loi fournit également une assise légale permettant, principalement la…

ment des cégeps, peut recevoir une subvention pour des équipements légers qui sont nécessaires afin de dispenser le programme d’études. 12 Une demande de sub…

ment des cégeps, peut recevoir une subvention pour des équipements légers qui sont nécessaires afin de dispenser le programme d’études. 12 Une demande de sub…

secteur d’activitp soit soumis à l’encadrement du rpgulateur pour les personnes ne détenant pas de permis de courtage immobilier au Québec; • introduire à la…

secteur d’activitp soit soumis à l’encadrement du rpgulateur pour les personnes ne détenant pas de permis de courtage immobilier au Québec; • introduire à la…

Assurer un traitement adéquat des subventions Parce qu’une étude des retombées économiques s’intéresse à l’impact d’une dépense sur l’activité économique,…

devait avoir un volet en installation et un volet en milieu familial. Ce réseau novateur des CPE a permis d’offrir aux parents des lieux où leurs enfants…

devait avoir un volet en installation et un volet en milieu familial. Ce réseau novateur des CPE a permis d’offrir aux parents des lieux où leurs enfants…