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faites au Québec – 2010 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) De 40 % à moins de 50 % De 50 % à moins de 60 % De 60 % à moins de 70 % De 70 % à…

la qualité de vie. Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le rapport de dépendance démogra- phique, qui compare les jeunes de moins de 20 ans et…

PMAD pour tenir compte de l’adoption de nouvelles OGAT. Il relèvera de la ministre de déterminer, en fonction de l’ampleur de ces dernières et du contexte…

PMAD pour tenir compte de l’adoption de nouvelles OGAT. Il relèvera de la ministre de déterminer, en fonction de l’ampleur de ces dernières et du contexte…

questions d’actualité, de problèmes du quotidien ou de grands enjeux de l’heure. Les préoccupations en matière de consommation, d’environnement, de santé, de…

d’occupation de local définie par les mêmes renseignements composés du code de catégorie d’espace du Ministère, du code d’organisme occupant, du code…

connaissance du risque ou à la survenance de l'événement, relève du ministre responsable de l'application du programme ou d'une personne habilitée…

connaissance du risque ou à la survenance de l'événement, relève du ministre responsable de l'application du programme ou d'une personne habilitée…

l’approche du budget 2026-2027, il apparaît essentiel de préserver son niveau de financement actuel et de prévoir des ajustements tenant compte de…

(système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre). (4) Les autres droits, permis et redevances comprennent notamment ceux d…