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suivi et de mise en œuvre du PMAD jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’article 9 de la Loi, qui sera déterminée par le gouvernement (en cohérence avec le…

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de dollars en droits miniers versés en 20182 o 218 millions de dollars en droits miniers versés en 2017 o 106 millions de dollars en droits miniers versés en…

au plus tard le 31 mars 2022. Montants en $ ³ Le premier versement correspond à 50 % de l'aide financière accordée. Le deuxième versement est ajusté en …

au plus tard le 31 mars 2022. Montants en $ ³ Le premier versement correspond à 50 % de l'aide financière accordée. Le deuxième versement est ajusté en …

avenir! Mot de la ministre DOMINIQUE ANGLADE Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique Mot…

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cautionnement devra être modifié en conséquence. Les EEP doivent établir le montant du cautionnement en fonction de leurs prévisions budgétaires pour l’année…

ou les documents suivants : • En lien avec les enquêtes menées dans le milieu collégial en vertu de l’article 29 alinéa 2 de la Loi sur les cégeps portant…

mis en copie ‐ avec des sous‐ministres ou ministres provinciaux au Qc incluant les personnes mis en copie ‐ avec leurs homologues dans les ministères…