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nécessaire pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais…

nécessaires pour assurer la réussite de la Stratégie nationale de production de bois. Il fait de l’accès à du bois de qualité une de ses priorités. Une…

3 EXPOSÉ DE LA SITUATION Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées …

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l’adjudication du contrat Évaluation de la qualité Le travail du comité de sélection Assurez-vous, par le biais de votre secrétaire de comité de sélection,…

l’organisme municipal peut différer de celle de la Stratégie. 6. Mécanismes de suivi et de reddition de comptes La démarche prévoit des mécanismes de suivi…

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ou un déficit de plus de 10 %? Déficit de plus de 10 % Si le DÉFICIT de l'événement de plus de 10 %, est-ce qu'un plan de réduction du déficit est…

FINANCIERS DU MOIS DE JUILLET ET D'AOÛT 2023 ET DE MARS, D'AVRIL, DE MAI, DE JUIN ET DE JUILLET 2024 Amendement du formulaire F4 du mois de juillet…

ts des employés, de l’organisation d’évènements écoresponsables, de l’efficacité écoénergétique, de la gestion des documents électroniques, du matériel de…