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journaliste. f. Demande de repérage (tâche) : i. Créer une tâche (GENCO); ii. Enregistrer une copie de la tâche dans le dossier; iii. Acheminer la tâche par…

journaliste. f. Demande de repérage (tâche) : i. Créer une tâche (GENCO); ii. Enregistrer une copie de la tâche dans le dossier; iii. Acheminer la tâche par…

des services correctionnels (ASC) peuvent soumettre une PI à une fouille discrète, à une fouille sommaire, à une fouille par balayage corporel ou à une…

traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à votre demande : Au terme des recherches effectuées dans…

traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à votre demande : Au terme des recherches effectuées dans…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

les raisons du changement de poste. Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé que…

les raisons du changement de poste. Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé que…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…