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au palais de justice Des formulaires et de la documentation rédigés dans un langage simple et clair Différences statistiques significatives observées Ont…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Benoit Charette MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380…

eux ont rempli un formulaire en emploi de la force. Selon le Guide de pratiques policières59 et le manuel Mode de fonction du Service de police de la Ville…

eux ont rempli un formulaire en emploi de la force. Selon le Guide de pratiques policières59 et le manuel Mode de fonction du Service de police de la Ville…

nt Québec Nombre total d'engagements déclarés 0 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

jointes 3 Nombre total d'engagements déclarés 6 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

pages jointes 2 Nombre total d'engagements déclarés Ce formulaire doit ëtre complété et transmis méme en l'absence d'engagement financier …

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Formulaire F-1 page 1 Registre des communications de renseignements personnels Renseignements communiqués sans le consentement de la personne concernée …

Formulaire F-1 page 1 Registre des communications de renseignements personnels Renseignements communiqués sans le consentement de la personne concernée …