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et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation i. Demande d’autorisation ii. Demande de modification…

accompagnée des formulaires prescrits par l’Agence complétés et signés par le client, ainsi que, à son choix : a) des pièces justificatives telles que…

accompagnée des formulaires prescrits par l’Agence complétés et signés par le client, ainsi que, à son choix : a) des pièces justificatives telles que…

Recommandation de la clien tè le défa vo ri sée finan ciè re ment 46,6 30,8 46,7 21,6 56,0 68,4 25,0 Paiement pour le séjour de la clien tè le défa vo ri sée…

section 2.2.3, Makivik s’engage à utiliser ces paiements (ci-après désigné « Paiements ») pour le développement économique et communautaire : • Les Paiements…

consentis, un escompte sera accordé en cas de paiement anticipé par rapport à l’échéance prévue, sur la base de 2% l’an, prorata temporis. En cas de non …

et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation - Demande d’autorisation (incluant le programme de…

et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation - Demande d’autorisation (incluant le programme de…

et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation i. Demande d’autorisation ii. Demande de modification…

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