Search results
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus — Mars 2024
pdf 1.96 Mb LIS_engagements_mars_2024.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus — Mars 2024
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025
pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2018
pdf 1.24 Mb stats_infr_sexuelles_2018.pdf
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Engagements-financiers_novembre2025.pdf
pdf 1.88 Mb Engagements-financiers_novembre2025.pdf
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Kb Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Kb Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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Engagements-2023-07-MCC
pdf 7.36 Mb Engagements_2023-07-MCC.pdf