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Ministère a également des délégataires pour certains services sous sa responsabilité, avec lesquels il entretient des liens étroits. Vision S’unir pour faire…

Par sa structure organisationnelle, il couvre l’ensemble du Québec par ses nombreux points de service 16. Il a su ainsi développer une excellente…

Par sa structure organisationnelle, il couvre l’ensemble du Québec par ses nombreux points de service 16. Il a su ainsi développer une excellente…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

12, a. 20. 21. (Modification intégrée au c. R-26.2.01, a. 1). 2019, c. 12, a. 21. 22. (Modification intégrée au c. R-26.2.01, a. 2). 2019, c. 12, a. 22. 23.…

for funding institutions in service programs and support programs is found in the elements of Program 2 – Services to the Public. A service program refers to…

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-11-11 168211 4 Service alimentaire pour Québec…

#5.49 Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418 528-0020 Courriel : af.juridiques@assnat.qc.ca CONSEIL EXÉCUTIF Mme Julie Boucher 835, boul. René-Lévesque E.…

l’exercice d’évaluation. Un sondage a été réalisé auprès des 14 dirigeants des IRSE qui y ont tous répondu. Il a été mis en ligne du 8 au 18 décembre 2020.…