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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

ALGONQUINS Pikogan Destinataire : Société de communication Ikito Pikogan Ltée 10 000 $ Objet : Subvention pour l'accomplissement de la mission et la…

et à différentes expertises complémentaires aux investissements du programme. Prog. : 04-04 6-7 SUBVENTION NORMÉE Article 21 de la Loi sur Investissement…

PT = Subvention additionnelle où : PT = Population totale de la nouvelle municipalité issue du regroupement Finalement, l’aide financière totale est calculée…

.......................................................................................... 86 Subventions versées aux organismes communautaires…

.......................................................................................... 71 Subventions versées aux organismes…

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

coûts payés pour la réalisation de travaux admissibles subventionnés dans le cadre du programme de subvention visé. Les instructions suivantes l’aideront à…