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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres La Loi sur la sécurité civile visant à…

d’intégration des activités relatives à la formation policière, d’assurer la pertinence, la qualité et la cohérence de cette dernière » (art. 10 de la Loi…

d’intégration des activités relatives à la formation policière, d’assurer la pertinence, la qualité et la cohérence de cette dernière » (art. 10 de la Loi…

s. La prévention qu’effectuent les travailleurs de rue dans la MRC est un maillon essentiel dans la région. MRC DE TÉMISCOUTA, VOLET 3 : 37 500 $ Le projet…

rappelées dans le cadre de la dernière demande dans les délais prescrits ; • il transmet à l’intérieur des délais impartis les renseignements sur la…

déterminés en fonction de la contribution de base et peuvent donc être modifiés le 1er janvier 2021, selon le résultat de l’indexation de la contribution de…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

formation en fonction des ressources budgétaires disponibles. Elle doit aussi assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes consacrées aux…

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