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faire de la RSGE puisse compromettre la santé et la sécurité des enfants. La partie demanderesse a déposé une demande de règlement de différend, réclamant le…

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économique, un ouƟl de défense des intérêts du Québec et un levier de stabilité et de résilience. 2. Assurer la pérennité du financement actuel du programme…

Québec ont saisi des dizaines de millions de dollars en produits du tabac de contrebande au cours de la dernière année, notamment dans des opérations en…

ronde des dirigeants et représentants autochtones et des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones concernant les…

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coûts administratifs et de gestion des projets répétitifs, tout en assurant la continuité des équipes et la maîtrise du calendrier des interventions. 3.3…

connus; – offrir des choix à l’élève lors de la planification et de la réalisation des tâches, et favoriser l’adaptation partielle de la Démarche intégrée; –…

LES CONTINGENTS DES COURTIERS ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE 1. Le Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie (chapitre I-0.2.1, r.…

rapport de la période :MAI-19 OBJET : Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam Circonscription électorale:…