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faites par ses membres ainsi qu’aux communications entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. 37. Un organisme public peut…

nt. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c.…

10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 0 0 8 850 685 0 0 8 850 685 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a…

10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 0 0 19 789 336 0 75 19 789 411 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

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exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix. Tout d’abord, il y a lieu de préciser que…

blic-des-utilisations-de-l-ia-dans-l-administration-publique-quebecoise/resource/ac2f9c5f-6a63-4950-a8cc-36a030e157b8?view_id=547f5d38-c26b-4b27-96d4-951c4d2…

ca/fr/document/lc/a-2.1#se:13 Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. … 2 2 […] 15. Le…