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document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] CHAPITRE II…

ca/fr/document/lc/a-2.1#se:13 Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. … 2 2 […] 15. Le…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] CHAPITRE II…

faites par ses membres ainsi qu’aux communications entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. 37. Un organisme public peut…

écrit. 1982, c. 30, a. 48. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982,…

Ministère a transmis en réponse à la demande d’accès 23-326 diffusée, à l’adresse suivante :…

c. 30, a. 15. […]. Page 4 sur 5 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

Page 3 de 10 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration, Francisation et Intégration Min. : 0055 – A 280000 N° de séq. N° de référence : ORDRE NUMÉRIQUE DU…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…