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10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 0 0 19 789 336 0 75 19 789 411 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est…

Page 3 de 10 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration, Francisation et Intégration Min. : 0055 – A 280000 N° de séq. N° de référence : ORDRE NUMÉRIQUE DU…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…