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Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

Page 3 de 10 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration, Francisation et Intégration Min. : 0055 – A 280000 N° de séq. N° de référence : ORDRE NUMÉRIQUE DU…

Le mandataire doit réaliser des activités au Québec depuis plus de deux ans. oui non Le mandataire a produit une déclaration de mise à jour annuelle au…

Le mandataire doit réaliser des activités au Québec depuis plus de deux ans. oui non Le mandataire a produit une déclaration de mise à jour annuelle au…

Armand-Frappier Inspiré par le legs du Dr Armand Frappier, le Musée de la santé Armand-Frappier (le Musée) a pour mission de favoriser la compréhension des…

Université Laval (975000) 143 n.a Université de Sherbrooke (977000) 35 n.a Université du Québec à Trois-Rivières (978002) 147 n.a Université du Québec à…

laquelle il est compétent. 1982, c. 30, a. 21. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 23. Un organisme…

nt. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c.…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 23. Un organisme…