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distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

by using corrective devices (e.g. eye glasses), a prosthesis (e.g. an artificial limb), technical aids (e.g. a wheelchair) and by adapting the environment…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Diane Gogoua p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1…

jours (art. 135). Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AU…

Tribunal of Québec SF Public Contracts Fund SF Commission des services juridiques NBFB Fonds d'aide aux actions collectives NBFB Société québécoise…

permanente anticorruption (UPAC); - Soutien et coordination aux relations fédérales, provinciales, territoriales et internationales ainsi qu'aux…

permanente anticorruption (UPAC); - Soutien et coordination aux relations fédérales, provinciales, territoriales et internationales ainsi qu'aux…

programme a trait aux activités ayant pour objectif l’aide à la réussite des étudiants et des étudiantes autochtones. À titre d’exemples, les ateliers sur le…

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Ministre ne pourra communiquer un renseignement confidentiel que dans les cas et aux conditions prévues par la Loi sur l'accès aux documents des…