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producteurs; b) de prévoir un délai minimal de 90 jours entre la date de la décision reconnaissant une association de producteurs et la date de la prise…

producteurs; b) de prévoir un délai minimal de 90 jours entre la date de la décision reconnaissant une association de producteurs et la date de la prise…

et à temps partiel) en date du 31 mars 2025. LE PERSONNEL DE GESTION 5. En date du 31 mars 2025, y avait-il une personne qui occupait le poste à la direction…

survivant — les déductions pour les bourses d’études ou toute aide financière semblable, les aides au paiement des frais de scolarité et les déductions pour…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021. Signature Date Rapport financier consolidé 2021 |…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. Signature Date Rapport financier consolidé 2022 |…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. Signature Date Rapport financier consolidé 2022 |…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021. Signature Date Rapport financier consolidé 2021 |…

de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024 et atteste de sa véracité. Signature Date Rapport financier consolidé 2024 | S3 |…

(soit résidence principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des requérants avec la date de commencement. » Au terme de nos recherches,…