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T.T.A.C.P.E.). ARTICLE 2 DÉFINITION DES TERMES signification est ci- respectivement donnés. Année civile 2.01 La période commençant le 1er janvier et se…

scolaires du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des directeurs généraux des commissions scolaires Association des…

compétences; Yves Néron, Directeur adjoint du CFPJ; Sandra Tremblay, Conseillère d’orientation au CFPJ. Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands…

compétences; Yves Néron, Directeur adjoint du CFPJ; Sandra Tremblay, Conseillère d’orientation au CFPJ. Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands…

l’année civile terminée dans l’année d’imposition, lequel correspond à l’excédent des traitements ou salaires versés par la société à ses employés pour les…

l’année civile terminée dans l’année d’imposition, lequel correspond à l’excédent des traitements ou salaires versés par la société à ses employés pour les…

est ci-après déterminée ont le sens et l’application qui leur sont respectivement donnés. Année civile 2.01 La période commençant le 1er janvier et se…

détaillé indiquant les dépenses effectuées par volet − Pour le volet 6, la composition du comité directeur pour le pôle universitaire autochtone 1er mai au…

détaillé indiquant les dépenses effectuées par volet − Pour le volet 6, la composition du comité directeur pour le pôle universitaire autochtone 1er mai au…

vous prie de recevoir, Monsieur le Sous-Ministre, mes salutations distinguées. (Original signé) Le directeur de l’audit interne, de la vérification et de…