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Septembre 2024
pdf 667 Kb 2024-09-engagements-financiers.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023
pdf 661 Kb engagements_financiers_novembre_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023
pdf 661 Kb engagements_financiers_novembre_2023.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2025-09.pdf
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Rapport sur le financement des services publics – 2020-2021
pdf 2.71 Mb MINFR_rapportFSP2020-2021.pdf
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Rapport sur le financement des services publics – 2020-2021
pdf 2.71 Mb MINFR_rapportFSP2020-2021.pdf
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Rapport sur le financement des services publics – 2020-2021
pdf 2.71 Mb MINFR_rapportFSP2020-2021.pdf
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