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est disponible à l’annexe E. 40 Le YOSI est divisé en quatre sections. La première comprend le formulaire du client qui renferme des informations générales…

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3 de 7 La réduction de 50 % du temps imparti pour effectuer les paiements dans Clientis pour ces programmes; — La création des formulaires préremplis pour…

2 3 4 n) Le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers dans les groupes 1 2 3 4 Annexe III Formulaire de consentement, élèves et parents Annexe IV…

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et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation - Demande d’autorisation (incluant le programme de…

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processus d’autorisation des déplacements et du temps supplémentaire est mis en place. Afin d’assurer le respect des directives du SCT, nous vous demandons…

Régie des garanties de paiement des produits agricoles prévues à la Loi. La Régie délivre des cautionnements par police d’assurance aux marchands de lait…

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