Search results
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Compilation de tous les évènements par établissement de détention depuis 2018
pdf 749 Kb 2022-11675.pdf
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Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.
pdf 3.77 Mb 2023-10008.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5
pdf 15.03 Mb Documents-publication-PAGLCHT-5.pdf
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2023-205 – Calcul et pourcentage utilisés pour déterminer les fusions municipales
pdf 11.35 Mb DAI_2023-205_calcul_pourcentage_fusions_municipales.pdf
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RA_Convention_9415-1610Qcinc.pdf
pdf 1.64 Mb RA_Convention_9415-1610Qcinc.pdf
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Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.
pdf 3.77 Mb 2023-10008.pdf
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2023-205 – Calcul et pourcentage utilisés pour déterminer les fusions municipales
pdf 11.35 Mb DAI_2023-205_calcul_pourcentage_fusions_municipales.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5
pdf 15.03 Mb Documents-publication-PAGLCHT-5.pdf
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