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à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

Échéances Responsables Collaborateurs 7.1.1 Maintenir à jour la formation sur la procédure d’évacuation des personnes handicapées. Date de la mise à jour de…

notamment des risques de chevauchement ou de doublons dans les dépenses. Cet outil devrait aussi être mis à jour, notamment quant aux fourchettes autorisées,…

à la date d’apposition de la dernière signature et prendra fin au plus tard dans les trente (30) jours suivants l’approbation par la MINISTRE du rapport…

à la date d’apposition de la dernière signature et prendra fin au plus tard dans les trente (30) jours suivants l’approbation par la MINISTRE du rapport…

cherche idéalement une statistique qui illustrerait la situation des 5 dernières années, mais je suis aussi ouverte à toute documentation pertinente sur le…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

cherche idéalement une statistique qui illustrerait la situation des 5 dernières années, mais je suis aussi ouverte à toute documentation pertinente sur le…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Sécurité publique Niveau de plainte et délai de traitement : 1er niveau [2 jours ouvrables] 2e niveau [5 jours ouvrables] 3e niveau [7 jours ouvrables] Unité…