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modifier le calcul de la valeur actualisée en raison des frais accessoires. Paiements minimums exigibles en vertu du bail : paiements minimums que le preneur…

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ants du Québec envisageaient d’effectuer un transfert d’entreprise au cours de la prochaine année, ce qui représente près de 11 700 entreprises. • L’Indice…

restructuration; • Revenus provenant des entreprises du gouvernement : comprennent les revenus provenant d’une partie des bénéfices ou des dividendes des …

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hydrocarbures Nombre d’entreprises assujetties PME : 120 Grandes entreprises : 30 Total : 150 Nombre d’entreprises devant produire une déclaration(*) PME :…

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d’aménagement durable des forêts (SADF) vise à agglomérer les coupes et à leur prévoir une séquence d’ouverture à la récolte. Partenaires Les ministères,…

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écoresponsable dans les activités courantes du Ministère 1. Réduire la consommation de papier 1.1 Ouverture de nouveaux dossiers en format papier (valeur de…