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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

n législatives en matière d'habitation. 2023-08-22 2023-08-28 Acceptée 2023-099 Conventions de subvention pour compensation des frais d'acquisition à…

sources de financement En plus des subventions accordées par le Ministère, les SGEE peuvent bénéficier d’autres sources de financement telles que des dons ou…

sources de financement En plus des subventions accordées par le Ministère, les SGEE peuvent bénéficier d'autres sources de financement telles que des dons ou…

----------- TOTAL - AUTRES AJUSTEMENTS 1 415 080 $ =========== SUBVENTION D'ÉQUILIBRE FISCAL ET LES COMPENSATIONS ADDITIONNELLES (17000) 17010 …

bénéficiaires de la CBJNQ pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage Calcul de la subvention à l’Administration régionale Kativik pour l’année…

bénéficiaires de la CBJNQ pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage Calcul de la subvention à l’Administration régionale Kativik pour l’année…

recherche, souvent tributaire des fonds obtenus en subventions de recherche des organismes subventionnaires. Qu’arrive-t-il au terme de la subvention? Son…

recherche, souvent tributaire des fonds obtenus en subventions de recherche des organismes subventionnaires. Qu’arrive-t-il au terme de la subvention? Son…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 47-62 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 797 416 $ Voir Annexe, pages…