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dollars (9,4 %), pour atteindre 4,4 milliards de dollars, en raison de : la hausse des droits et permis de 229 millions de dollars (16,9 %), attribuable…

dollars (6,8 %), pour atteindre 5,6 milliards de dollars, en raison de : la hausse des droits et permis de 217 millions de dollars (12,7 %), attribuable…

dollars (6,5 %), pour atteindre 7,2 milliards de dollars, en raison de : la hausse des droits et permis de 198 millions de dollars (8,4 %), attribuable…

mois suivant la délivrance du permis Dans 95 % des cas Réaliser l’inspection complète des services de garde reconnus en installation avant la date de…

durables. Recommandation 4 : Évaluer la possibilité de rendre conditionnelle l’allocation gratuite de permis d’émissions aux industries, telles que les…

associé pour gérer l’entreprise (art. 31 de la loi sur les sociétés en commandite) – ce qui n’est pas permis, dans tous les cas, pour un « limited partner ».…

droits exclusifs à des fins de développement de l’utilisation des ressources fauniques ainsi que des permis d’exploitation de pourvoiries de chasse, de pêche…

partenaires de transport collectif (OPTC), les processus administratifs d’autorisation et de subventions des projets; 4. De permettre rapidement l’accès au…

mois suivant la délivrance du permis Dans 95 % des cas Réaliser l’inspection complète des services de garde reconnus en installation avant la date de…

tant qu’entrepreneur(-e) de demander un permis de travail afin de démarrer leur projet d’affaires au Québec. La présente annexe vise à faciliter cette…