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(CFC, 2018). Enfin, le rapport mi-étape du plan d’action 2016-2020 de Condition féminine Canada, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du…

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essentielle de l’accès à la culture sur le territoire. Les lieux de diffusion indépendants ne sont pas de simples espaces de présentation. Ils forment un…

existantes afin de mieux répondre aux demandes du milieu, dans le cadre du Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage, du Règlement sur…

existantes afin de mieux répondre aux demandes du milieu, dans le cadre du Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage, du Règlement sur…

par l’entremise de la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a annoncé son intention de réduire le nombre de fonctionnaires de 2000 d’ici…

la vente de sa résidence établie à 3 % du prix établi au contrat de vente notarié de sa résidence; c) renonciation au droit au remboursement de frais de…

la vente de sa résidence établie à 3 % du prix établi au contrat de vente notarié de sa résidence; c) renonciation au droit au remboursement de frais de…

piégeage, du Règlement sur les baux de droits exclusifs et du Règlement sur la teneur de permis de pourvoirie. 4.20.1 Proposition d’un projet de révision du…

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