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Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coût de l'activité Page 1 de 19 Programme d'aide à…

1), la mission de la Sûreté du Québec en tant que police nationale est vouée « au maintien de la paix et de l’ordre public, à la préservation de la vie, de l…

1), la mission de la Sûreté du Québec en tant que police nationale est vouée « au maintien de la paix et de l’ordre public, à la préservation de la vie, de l…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Comité de déontologie policière, the Commission municipale du Québec, the Commission des transports du Québec, the Régie des alcools, des courses et des jeux…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

nombre et de la proportion de plaintes enregistrées et retenues à l’égard des services de garde éducatifs à l’enfance et des milieux de garde sans permis ou…

règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Marina Ensemble touristique…

règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Marina Ensemble touristique…