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Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Ministère : ministère de la Famille Règlement : Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

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secteur de pointe ou présentant une offre de produits et de services à forte valeur ajoutée; ﾺ le potentiel d’exportation de produits et services; ﾺ…

monde. Les ESCO (Energy Services Companies) et les contrats de performance énergétique Connues sous l’abréviation anglaise ESCO (Energy Services Companies),…

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changements climatiques à leurs pratiques. Domaine de la santé et des services sociaux – 6,9 M$ Les acteurs du secteur de la santé et des service sociaux ont…

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l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu de cette loi, l’indexation de plusieurs tarifs…

prêts de service - - - - - - 2 Créances douteuses - - - - - - 66 278 3 Taux de change (30 988) 4 Revenus de gestion pour services à la Fondation 42 000 5…