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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

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communiquer un fait, une information ou une opinion; b. exprimer une émotion, un sentiment ou un jugement; c. poser une question; d. formuler un ordre, une…

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reporter à un appel à projets ultérieur (s’il y a lieu) les projets nécessitant des clarifications. http://www.viragedurable.com/ Ville: Code postal:…

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