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La Guilde soumet dans ce mémoire plusieurs recommandations afin de réduire des iniquités de longue date crées par la Loi. La Guilde propose huit…

BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Paiement effectué aux fonds des biens et des services du MTESS, pour les services de la mise en page et production d’une gazette…

et recommandé par : Nancy Delahaye et Annie Belleau En date du : 19 janvier 2022 Canevas réalisé en date du 7 juillet 2015 Canevas réalisé en date du 7…

aux études le 22 juillet 2025 par voie électronique. Une version corrigée a ensuite été transmise en date du 2 octobre 2025. Recherche, rédaction et…

t : principalement les dépenses effectuées dans le cadre de leurs opérations courantes comme le paiement des salaires, l’achat des fournitures ainsi que…

de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023 et atteste de sa véracité. Signature Date Rapport financier consolidé 2023 | S3 |…

de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024 et atteste de sa véracité. Signature Date Rapport financier consolidé 2024 | S3 |…

année financière, la Société doit préparer et soumettre à l’approbation du ministre des Finances, à la date et dans la forme que celui-ci détermine, un…

année financière, la Société doit préparer et soumettre à l’approbation du ministre des Finances, à la date et dans la forme que celui-ci détermine, un…

Août 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 septembre 2023 Sous-ministre ou dirigeant…