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  • Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

    pdf 842 Kb FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf

    sections ci-dessous en vous reportant aux pages Renseignements généraux, au besoin. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le…

    Update : September 11, 2024

  • Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

    pdf 772 Kb FO_demande_selection_transformation_alimentaire_A0524CF.pdf

    sections ci-dessous en vous reportant aux pages Renseignements généraux, au besoin. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le…

    Update : September 11, 2024

  • Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

    pdf 404 Kb PL_57_version_administrative.pdf

    cet organisme; 3° de cesser de communiquer avec l’élu municipal; 4° de cesser de diffuser dans l’espace public des propos visés au premier alinéa. Une…

    Update : June 28, 2024

  • Rapport annuel de gestion 2016-2017

    pdf 2.09 Mb RA_annuel_2016-17_MCE.pdf

    ENGAGEMENTS PRIS DANS LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS Le 6 octobre 2016, le Ministère a rendu publique sa nouvelle Déclaration des services aux citoy…

    Update : January 7, 2019

  • Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

    pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf

    Ministère, soit aux espaces à reconnaître au PQIU en fonction des déficits d’espaces à long terme et au lieu géographique, soit encore aux abandons d’espaces…

    Update : November 29, 2021

  • Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

    pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf

    Ministère, soit aux espaces à reconnaître au PQIU en fonction des déficits d’espaces à long terme et au lieu géographique, soit encore aux abandons d’espaces…

    Update : November 29, 2021

  • Inscrire le titre principal du document ici

    pdf 0.99 Mb CAH_CahierConsultation_PlanifPluri_2024-2027_FIN_IMP3_enreg_Acc.pdf

    le plus souvent dans l’espace public, une des études de l’Office montrait que les personnes nées à l’extérieur du Canada utilisaient moins souvent le…

    Update : May 24, 2023

  • CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 – Cahier de consultation

    pdf 1.18 Mb BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf

    le plus souvent dans l’espace public, une des études de l’Office montrait que les personnes nées à l’extérieur du Canada utilisaient moins souvent le…

    Update : October 31, 2023

  • CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 – Cahier de consultation

    pdf 1.18 Mb BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf

    le plus souvent dans l’espace public, une des études de l’Office montrait que les personnes nées à l’extérieur du Canada utilisaient moins souvent le…

    Update : June 5, 2025

  • Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Plans d'action régionaux 2021-2025

    pdf 4.10 Mb PL_action_regionaux_PAD_MAPAQ.pdf

    pratiques agroenvironnementales afin de répondre aux préoccupations des acteurs du milieu et des citoyens. Bien que la responsabilité de coordonner l’action…

    Update : February 13, 2023

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