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Ministère de la Culture et des Communications Formulaire - Page 6 7 Fonction de l'ensemble du vestige ou de la trace: Choisir .. Autre fonction de…

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au paragraphe 3 de l’article 2 du Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions…

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1. Dépôt d’une demande de subvention Lors de l’appel de candidatures, l’organisation doit déposer le Formulaire de demande de subvention et soumettre les…

Modèle de lettre de transmission de la copie de la Grille de calcul (SECTION 1 et SECTION 2) par le BC à la RSG Le (date) Madame (nom du destinataire)…

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