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matière d'enquête sur un manquement d'un élu municipal au code d'éthique et de déontologie de sa municipalité, de promotion de bonnes pratiques…

répondre. Elles ont besoin d’être guidées respectueusement et avec empathie dans cette nouvelle démarche. ▪ À leur arrivée au Canada, d’autres personnes ont…

dans celui de la prévention de la maladie. Plus d’une dizaine d’expertes et d’experts de divers domaines ont été consultés dans le cadre de la rédaction d’un…

COURRIEL Le 5 mars 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202502-27 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

au nombre d’heures prévues à la banque annuelle d’heures rémunérées pour des activités d’encadrement pédagogique (incluant le dossier éducatif de l’enfant),…

Diplôme d’études professionnelles DEC Diplôme d’études collégiales DIP Déclaration d’intérêt public ECR Éthique et culture religieuse EHDAA Élèves handicapés…

auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA). Pouvoirs et fonctions Le comité d’engagement pour la réussite des élèves…

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change et d’intérêt. Il utilise une gamme d’instruments financiers afin d’atteindre les proportions de la dette désirées par devises et par taux d’intérêt,…

de travailleurs temporaires, d’étudiantes et d’étudiants étrangers et de personnes qui demandent l’asile. Notre objectif est donc d’augmenter le nombre d’imm…