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actuelle et potentielle du territoire. Les outils du MRNF pour assurer la gestion du territoire public et la prise en compte de ces dimensions sont le Plan…

universités et instituts de recherche. L’élaboration du Plan national de l’eau a, à son tour, engendré des consultations auprès du MAMH, du MAPAQ, du MRNF et…

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l’égard de la gestion du risque se concrétisera, par exemple, par la prise en compte du niveau de reboisement dans les secteurs où la récurrence du feu est…

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actualité Province de Québec FR NA 1 112 500 5 Journal de Québec Pleine page Adaptation de l'article immersif du JDM en double pleines pages Province de…

L’évolution du coût moyen d’un policier utilisé pour déterminer le coût de la desserte policière; • La variation du taux de partage du coût de la desserte…

L’évolution du coût moyen d’un policier utilisé pour déterminer le coût de la desserte policière; • La variation du taux de partage du coût de la desserte…

membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de…

date d’état du chef d’accusation pour une peine imposée en vertu du Cpp est la date d’émission du mandat et non la date du jugement (art. 239 Cpp). 15. Si la…