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REFUS INVOQUÉS 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

cette urgence. Les C-DUC identifient les domaines dans lesquels doivent s’investir les gouvernements fédéral et provincial, les municipalités et les…

s’il était récupéré par les organismes de gestion des matières résiduelles. Les gouvernements (municipaux et provincial) doivent cesser leur complaisance…

budget provincial, c'est-à-dire l’entraide, la solidarité et l’inclusion, les fondements même de qui nous sommes comme société. Il s’agit plus que d’une…

autonome à vocation multisectorielle par le gouvernement du Québec, ouvrant la voie à de nouvelles possibilités de financement. En octobre 2025, le …

la consultation pour l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques du gouvernement du Québec Déposé par l’Escouade énergie CCTT…

qualité. SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS 1. Que le gouvernement du Québec investisse les sommes obtenues du programme national de garderies du gouvernement…

qualité. SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS 1. Que le gouvernement du Québec investisse les sommes obtenues du programme national de garderies du gouvernement…

les moyens à ces professionnels de transmettre des savoirs autochtones dans le cadre du programme provincial. D’autre part, l’Institut Tshakapesh développe…

STRUCTURE DE GOUVERNANCE La structure de gouvernance contribue au renforcement de la capacité de prise de décisions stratégiques du Ministère. Elle est…