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plus tard trois jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée au SEAO. 6 Ministère de l’Enseignement supérieur Le MES s’assurera qu’il y a…

toutes circonstances. Les renseignements contenus dans le Guide des procédures d'immigration sont mis à jour continuellement. Les droits d’auteur pour…

soixante-douze (72) jours de prestation de services par Année de référence. De ces soixante-douze (72) jours, un maximum de huit (8) jours peuvent être pris…

obtenir ces chiffres par année, depuis 2019 jusqu’à aujourd’hui, et par district judiciaire. J’aimerais aussi obtenir les numéros de dossier, si possible.…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

le type de dépenses, l’indicateur est exprimé par jour d’occupation 6 , par jour d’occupation pondéré7, ou par place subventionnée annualisée. Le jour…

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