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financières incluant les compensations d’assurances; les travaux réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux…

sur les entreprises. 4. ÉVALUATION DES IMPACTS 4.1 Description des secteurs touchés Secteur touché : Concessionnaires automobiles Nombre d’entreprises…

introduisant des modes de paiement sans contact et des supports de titres flexibles, et en faisant du compte client la plateforme centrale de planification,…

fournir les renseignements et pièces justificatives suivants : • Le numéro d’entreprise de l’association au Registraire des entreprises du Québec; •…

non souhaités sur les compétences de la main-d’œuvre et diminue la productivité des entreprises. — En outre, l’ouverture des bassins peut augmenter le…

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 65 274 994 64 906 095 Gouvernement du Canada et…

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 65 274 994 64 906 095 Gouvernement du Canada et…

Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 2 Année financière Nom du bénéficiaire Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) Numéro de droit 172 Unité…

excluent ceux des entreprises du gouvernement. (1) Les revenus autonomes excluent ceux des entreprises du gouvernement. Revenus autonomes(1) 75 % Transferts…

excluent ceux des entreprises du gouvernement. (1) Les revenus autonomes excluent ceux des entreprises du gouvernement. Revenus autonomes(1) 75 % Transferts…