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causes. 12. Criminalité au Québec - Principales tendances 2021 (quebec.ca). https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique…

Ministère consistent à : • assurer une gestion durable des forêts publiques; • réaliser la planification forestière des forêts publiques, avec la…

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Loi de 1925 : Loi concernant les terres et les forêts publiques (S.R.Q. 1925, chap. 44) Loi de 1941 : Loi concernant les terres et les forêts publiques…

dépenses au titre d’employeur de la fonction publique. PROGRAMME 3 Commission de la fonction publique Ce programme regroupe les dépenses de la Commission de…

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secteur Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le secteur Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à…

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judiciaires se trouvent dans la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé. 1 Article 23 de la Loi sur l’instruction publique et…

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