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le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

administrative, la municipalité, le partenariat, le nombre de places attribuées, le nombre de places occupées, le statut du projet, la date de l’approbation…

stratégique de la Baie-James. Ce fonds sera destiné à soutenir des projets structurants dans l’une des thématiques suivantes : la construction et le…

Québec de la 5e Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie du 22 au 24 mai 2025, afin de favoriser une approche concertée de la Francophonie…

compétence de la Ville de Shawinigan. 2 En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein…

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quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi…

20 Objet : Accusé de réception - Conversion des toilettes des 3 Coolbox au camping du lac Albanel et installation d'une fosse de rétention Au nom de la…

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2005 Note: La charte ne considère pas la mortalité Profil de la situation de Montréal et de la Montérégie Zones de chasse Augmentation de la proportion du…