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but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 47-62 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 797 416 $ Voir Annexe, pages…

is Prog. : 01-01 3-6 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 161 431 $ Voir Annexe, page 7…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

financière La subvention à l’établissement porteur d’un projet dans le cadre du Programme est accordée en trois versements : • Premier versement du montant…

......................................................................................... 216 Subventions aux organismes…

......................................................................................... 216 Subventions aux organismes…

de conclure, selon les conditions qu’il détermine, une entente de subvention avec un CPE ou une garderie. Une telle entente de subvention stipule notamment…

de conclure, selon les conditions qu’il détermine, une entente de subvention avec un CPE ou une garderie. Une telle entente de subvention stipule notamment…

montant de financement inconditionnel proposé Subvention générale pour l’année en cours1 Proposition du GREPA (bonification de 10 %) Montant transformé en …