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Conformément à la Lettre d’entente relative à certaines modalités pour encourager la disponibilité et la présence au travail, les heures de formation…

2020-10-06 La Ville de Saint-Eustache Porte d’entrée principale sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes au nord-ouest de Montréal et Laval,…

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supérieur en congé sans traitement de la fonction publique sont conservés jusqu’à son retour dans la fonction publique. SECTION 4. REMBOURSEMENT DES DÉPENSES…

ion de la justice et la sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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revenus et la fluctuation de ceux-ci, les avantages gagnés sont minimaux. ● La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur …

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malgré la suspension au cours de la pandémie. Étape 4 Évaluer, lors de la mise à jour de son évaluation, la satisfaction de la personne et de ses proches à…