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doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?…

par le lieu où il a reçu sa formation à l'enseignement. Données extraites le 13 septembre 2023 – Système informatique Qualification des enseignants © Éditeur…

les délais légaux. Pour les points 2 et 4, le SMSC a repéré un document, lequel nous vous transmettons intégralement. …2 2 Pour le point 3, le SMSC n’a…

doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?…

utilisés : a) manuel (papier, carton, etc.) b) mécanique (microfiche, microfilm, etc.) c) informatique (disque, bande, etc.) 2) Localisation (direction(s)…

unité administrative si toute l’unité administrative a accès au fichier. - Ou par corps d’emploi ou fonction(s) si une partie seulement de l’unité y a accès.…

les délais légaux. Pour les points 2 et 4, le SMSC a repéré un document, lequel nous vous transmettons intégralement. …2 2 Pour le point 3, le SMSC n’a…

par le lieu où il a reçu sa formation à l'enseignement. Données extraites le 13 septembre 2023 – Système informatique Qualification des enseignants © Éditeur…

doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?…

utilisés : a) manuel (papier, carton, etc.) b) mécanique (microfiche, microfilm, etc.) c) informatique (disque, bande, etc.) 2) Localisation (direction(s)…